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LES TEXTES OFFICIELS DE LA LEGISLATION FRANCAISE POUR LE CONTROLE TECHNIQUE

Arrêté du 18 juin 1991 (version initiale - version modifiée)
Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.
Arrêtés modificateurs

Arrêté du 30 septembre 1991
Arrêté du 30 septembre 1991 instituant une sous-commission chargée des questions de contrôle technique au sein de la commission centrale des automobiles et de la circulation générale
Arrêtés modificateurs

Arrêté du 13 février 1992
Arrêté du 13 février 1992 relatif à l’informatisation de la gestion des visites techniques de véhicules effectuées par les directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement

Arrêté du 5 juillet 1994
Arrêté du 5 juillet 1994 relatif au contrôle des émissions d'échappement lors des visites techniques des véhicules à moteur.
Arrêtés modificateurs

Arrêté du 29 novembre 1994
Arrêté du 29 novembre 1994 relatif aux visites techniques des véhicules de moins de neuf places affectés au transport public de personnes
Arrêtés modificateurs

Arrêté du 8 juillet 1999
Arrêté du 8 juillet 1999 portant agrément d’organismes de contrôle technique

Arrêté du 25 juin 2001
Arrêté du 25 juin 2001 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires.

Arrêté du 9 août 2002
Arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires.
Arrêtés modificateurs

Arrêté du 27 juillet 2004.
Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds.
Arrêtés modificateurs

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