Quand effectuer le contrôle technique de ma voiture ?

Si vous possédez une voiture neuve, le contrôle technique de votre véhicule doit être effectué 6 mois avant les 4 ans de mise en circulation (c’est-à-dire entre 3 ans et demi et 4 ans).
Sinon, le contrôle technique doit être effectué au bout de 2 ans à compter de la date du dernier contrôle technique.

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Quels sont les risques encourus en cas de retard de contrôle technique ?

En cas de défaut de contrôle technique ou de contre-visite, une amende pour une contravention de 4ème classe peut être dressée, soit une amende de 135€.

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Où coller la vignette du contrôle technique ?

Sur le pare-brise de votre voiture. Notez que votre centre de contrôle technique apposera un autocollant sur votre carte grise indiquant la date de votre dernier contrôle technique.

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Le contrôle technique des véhicules immatriculés en "Collection"

Les véhicules immatriculés en "Collection" ne sont plus assujettis aux contrôles périodiques.
Depuis 1993, un ultime Contrôle technique favorable est imposé par le ministère des transports pour accorder l'immatriculation "véhicule de collection" (arrêté du 23 mars 1993 J.O du 30 mars 1993).
Attention, cette exception devrait disparaître à compter du 1 er janvier 2007 (reporté au 1er janvier 2008), les véhicules immatriculés en tant que tels seront soumis à un Contrôle technique quinquennal.
La vignette du Contrôle technique ne doit pas porter une date limite de validité
Le ministère du transport précise dans une circulaire 94-18 du 11 février 1994,paragraphe III), qu'une carte grise de collection ne doit pas porter de mention relative au contrôle technique.

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Contrôle technique "non roulant"

Il est possible de passer un contrôle technique "non roulant", il s'adresse aux véhicules en cours de restauration. Celui ci permet d'établir la nouvelle carte grise, mais ne dispense pas du Contrôle technique, lorsque le véhicule est prêt à rouler sur la voie publique.
Le responsable du centre de contrôle technique se déplace pour vérifier l'existence du véhicule, la plaque constructeur, le numéro du châssis et entre autre relève le kilométrage.
Cette procédure nécessite de posséder l'ancienne carte grise.

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Je dois passer mon contrôle technique, mais je suis à l'étranger ! Que dois-je faire ?

Malheureusement, vous êtes obligé de retourner en France pour passer votre contrôle technique. Vous ne serez, sinon, plus couvert pas votre assurance !
Notez que, lorsque vous vous trouvez à l'étranger, vous ne pouvez utiliser une voiture importée que 6 mois sur 12. Passé ce délai, vous devez impérativement retourner en France avec votre véhicule (les tickets de ferry ou les billets d'avions représentant une preuve suffisante aux yeux de la Loi). Quitte à ne faire que l'aller-retour (et ainsi réinitialiser la période des 6 mois).
Bref, si vous envisagez de rester longtemps à l'étranger, il est préférable de s'assurer dans le pays dans lequel vous résidez.
Vous pouvez suivre le lien suivant pour accéder à une discussion traitant sur ce sujet (datant de novembre et décembre 2006) : >> cliquez ici <<

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Combien de temps ai-je pour effectuer les réparations de mon véhicule si il est soumis à contre-visite ?

Une fois que votre centre de contrôle technique vous a déclaré qu’une contre-visite était nécessaire, vous avez un délai de 2 mois pour effectuer les réparations et présenter votre véhicule à votre centre.
Toutefois, si lors de la contre-visite, le véhicule présente les mêmes défauts, si votre délai de 2 mois n'est pas écoulé, une nouvelle contre-visite peut-être programmée avant l'échéance de ce délai.
Enfin, si le véhicule n’est toujours pas réparé, un nouveau contrôle technique est requis.

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Peut-on effectuer la contre-visite dans un autre centre que celui qui a fait le contrôle technique ?

Oui. Il ne faut pas oublier de présenter le procès-verbal de la visite initial au contrôleur du centre.

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Doit-on effectuer un contrôle technique automobile avant une vente de véhicule ?

Oui, si votre véhicule date de plus de 4 ans et que le précédent contrôle technique date de plus de 6 mois avant la demande d’établissement de la nouvelle carte grise.
Le vendeur doit remettre à l’acquéreur le procès-verbal du contrôle initial, ainsi que celui de la contre-visite le cas échéant.
Cette obligation de contrôle technique ne concerne pas les transferts de propriétés suivants :

• Véhicule pris en location d’achat ou location longue durée (sauf si changement de locataire).
• Véhicule donnant lieu à la délivrance d’une nouvelle carte grise à la suite d’un changement d’état matrimonial.
• Véhicule immatriculé au nom d’un héritier à la suite d’une succession.
• Véhicule réimmatriculé à la suite d’une fusion de société ou d’une création de nouvelle société.

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Qu’en est-il pour un véhicule non roulant ?

Dans le cas où le véhicule est non-roulant et qu’il est soumis à une nouvelle visite technique, le procès-verbal doit dater de moins de 6 mois.

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Une voiture achetée à l’étranger et ayant passé un contrôle technique dans son pays d’origine nécessite-t’elle un contrôle technique à son arrivée en France ?

Lors de l’achat d’une voiture dans un pays étranger, le dernier contrôle technique de la voiture doit dater de moins 6 mois. Il doit être à la charge du vendeur dans son pays d’origine.
Lors de son arrivée en France, la voiture doit passer un contrôle technique français, cette fois-ci à la charge de l’acheteur.

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Le contrôle technique protège-t’il le vendeur en cas de problème ?

Il existe trois cas possible :

• Un défaut apparent faisant partie des points à vérifier n’a pas été détecté.
  Le centre est non seulement responsable à l’égard du propriétaire du véhicule, mais aussi à l’égard de l’acquéreur en cas de vente de véhicule.
  De même, un contrôleur qui préconise une remise en état dès que possible (et non immédiatement), sans insister sur l’urgence et la nécessité de faire ces travaux, ne remplit pas sa mission correctement.
• Un défaut apparent ne faisant pas partie des points à vérifier n’a pas été signalé.
  Le contrôleur technique est tenu de contrôler les points stipulés dans l’annexe I de l’arrêté du 18 juin 1991 modifié. Il ne doit, en principe, pas aller au-delà.
  Cependant, si le défaut présente un danger, il peut être tenu responsable si les défauts ne sont pas mentionnés dans le bilan.
• Un défaut non-apparent n’a pas été détecté.
  La responsabilité du contrôleur technique s’arrête aux défauts apparents. Un procès-verbal de contrôle n’implique pas que le véhicule est en parfait état et exempt de tous défauts (le moteur, par exemple, peut avoir des défauts non-apparents).

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Quelles sont les normes anti-pollutions aujourd’hui ?

Véhicules à moteur essence – Teneur en monoxyde de carbone (CO):

• Les véhicules datant d’avant le 1er octobre 1972 ne sont pas soumis à ce contrôle.
• Les véhicules immatriculés entre le 1er octobre 1972 et le 30 septembre 1986 doivent avoir un taux de monoxyde de carbone (CO) au ralenti de moins de 4,5%.
• Les véhicules immatriculés depuis le 1er octobre 1986 doivent avoir un taux de monoxyde de carbone (CO) au ralenti de moins de 3,5%.
• Pour les véhicules équipés de pot catalytiques :
  
  • Immatriculés avant le 1er juillet 2002 : Taux de monoxyde de carbone de 0,5% au ralenti et de 0,3% au ralenti accéléré.
  • Immatriculés depuis le 1er juillet 2002 : Taux de monoxyde de carbone de 0,3% au ralenti et de 0,2% au ralenti accéléré.

Véhicules à moteur essence dits "dépollués" – Valeur du lamba (proportion d’O2 dans le mélange air-essence) :

• Voitures équipées d’un pot catalytique d’avant le 1er janvier 1994 : La valeur du lambda ne doit pas être inférieur à 0,97, ni supérieure à 1,3.
• Ces véhicules immatriculés depuis le 1er janvier 2004 sont contrôlés en mode dépollué.
• Les autres véhicules ne sont pas soumis à ce contrôle.

Véhicules à moteur diesel – Opacité des fumées d’échappement :

• 2,5 m-1 pour les moteurs diesels atmosphériques.
• 3,0 m-1 pour les moteurs diesels turbocompressés.
• 1,5 m-1 pour les véhicules immatriculés à partir du 1er juillet 2008
• Les véhicules datant d’avant le 1er janvier 1980 ne sont pas soumis à ce contrôle.

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Quelle est la réglementation sur le montage des pneumatiques ?

• Que vous ayez une propulsion ou une traction, il est recommandé de monter les pneus les plus neufs sur le train arrière, pour plus de sécurité en cas de situations imprévues et difficiles (freinage d'urgence, virage serré...) surtout sur sol mouillé.
  De nombreux tests ont démontré qu'il était plus facile de contrôler le train avant que le train arrière.
• En ce qui concerne l'état des pneus, le conducteur doit surveiller particulièrement les flancs (pas de coupures, d'entailles ou de hernies) et la bande de roulement. Mais aussi veiller à la bonne pression des pneus. (sous-gonflage = risque d'éclatement).
• La bande de roulement doit présenter sur toute sa surface des sculptures apparentes.
  En mesurant la profondeur des rainures principales, la profondeur mesurée doit être au MINIMUM de 1,6 mm.
  On trouve des indicateurs d'usure de 1,6 mm de hauteur placés en plusieurs endroits à l'intérieur des rainures principales.
  De même, il ne doit pas y avoir une différence de plus de 5 mm entre les 2 pneus d'un même essieu.

Trouver plus d’informations sur le site suivant : http://www.code-route.com/pneu.htm

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Peut-on mettre deux marques de pneus différentes sur un même essieu ?

Il est dangereux et interdit de monter des pneus de marque, type et caractéristiques différents sur un même essieu.
En cas de crevaison, il est possible de monter la roue de secours sans s'occuper des règles de montages précédentes, si elle est utilisée temporairement à vitesse réduite.

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Quelles dimensions de pneus choisir pour ma voiture ?

Les dimensions de vos pneus sont indiqués sur le côté de ceux-ci.
Si vous avez un doute quelconque sur la conformité de vos pneumatiques, vous pouvez trouver le pneu qui convient sur : http://www.michelin.fr/michelinfr/index.jsp

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