La hausse exponentielle du prix des carburants commence à secouer la classe politique. Après les différentes actions de grogne des routiers, taxis et autres ambulanciers à travers la France, la réaction du Gouvernement était attendue. Mais le projet d’aide du Premier ministre s’adresse avant tout aux particuliers, également touchés de plein fouet. Au revoir le chèque-transports, qui n’aura jamais séduit. Bienvenue à l’"aide directe" aux salariés promise par François Fillon.

UNIQUEMENT EN CAS DE FORCE MAJEURE

L’ultime délai a été fixé au 15 septembre prochain, date à laquelle sera donc a priori connue la teneur d’un dispositif qui « devra conjuguer simplicité de gestion, couverture large des salariés, prise en compte des enjeux de développement durable et soutenabilité financière », selon un communiqué des services du Premier ministre.

Un vaste programme mais plutôt sibyllin qui pose déjà certaines questions. Cette aide "au plein" ne sera ainsi effective qu’en cas de force majeure, « lorsqu’il n’y a pas d’autre solution ». Restent également à définir les contours de ladite force majeure.

LE CARBURANT, UN DOSSIER CHAUD QUI MENACE D’IMPLOSION

Les mesures ne devraient pas non plus répercuter d’effets concrets sur les grandes compagnies pétrolières, en grande partie responsables de la situation actuelle selon certains membres de l’opposition. Si l’inscription « sur la feuille de paie » et le financement « par l’employeur avec l’aide de l’Etat » annoncées par François Fillon sont censées se poser en garanties de cette aide fiscale, les interrogations demeurent donc nombreuses.

De plus, les dirigeants européens, pas farouchement opposés au principe d’aide pour les moins favorisés, se montrent en revanche réticents à l’idée française de mesures fiscales généralisées en faveur de l’automobile, qui entravent de fait les idéaux écologiques de Bruxelles. Quant aux instigateurs de la "rébellion pétrolière" - routiers, taxis ou ambulanciers - leurs desiderata restent toujours lettre morte, et les menaces de blocage massif des routes du territoire se font de plus en plus virulentes. L’opération carburant ne fait ainsi que commencer, qu'on se le dise !

L'information fait frémir ! Le budget consacré au transport vient de dépasser celui pour se nourrir. Au sein d'un foyer, le podium est dorénavant organisé avec sur la première marche le logement, vient en deuxième le transport et enfin l'alimentation. En terme chiffré, 25 % des ressources des Français en 2006 étaient allouées au logement, 17,5 % aux transports et 14 % à l'alimentation.

En 2008 et les années à venir, la tendance ne devrait pas s'inverser. Car deux raisons justifient cette courbe. Le prix de l'immobilier dans les centres-ville à obliger les gens à partir dans les périphéries et donc augmenter le budget transport... ne serait-ce que pour le trajet domicile-travail. Ensuite, on assiste depuis cette année à une inflation spectaculaire du prix du litre de carburant.

Au final, le sociologue Eric Le Breton explique dans un entretien avec le journal Le Parisien : "Plus un ménage est modeste, plus il habite loin. Un cadre parcourt ainsi en moyenne 18 km entre son lieu de vie et son lieu de travail, contre 28 km pour un ouvrier. Un smicard peut ainsi dépenser jusqu'à plus de 20 % de ses revenus en déplacement".

2012, année-phare pour la sécurité ? La Commission européenne propose qu'à partir de cette date toutes les nouvelles voitures soient équipées d'un système électronique de contrôle de la stabilité.

L'an dernier, la Commission avait proposé qu'à partir de 2009, les voitures particulières soient dotées de systèmes d'assistance au freinage (type ABS).

La Commission suggère aujourd'hui l'adoption de systèmes de sécurité électroniques de contrôle de la stabilité obligatoires (systèmes anti-sortie de route) pour les nouvelles séries d'automobiles et de véhicules commerciaux mis en service à partir de 2012 et équipant toutes les nouvelles voitures en 2014.

Selon la Commission, ces mesures devraient permettre d'éviter quelque 5000 accidents mortels de la circulation par an en Europe.

La Commission propose également l'introduction obligatoire en 2012 de pneumatiques à faible résistance au roulement qui réduisent considérablement la consommation de carburant et les émissions de CO2.

Enfin, la Commission envisage de supprimer plus de 150 directives existantes pour les remplacer par un règlement unique directement applicable dans l'Union européenne et renvoyant à des normes harmonisées des Nations Unies.

Si se faire dérober son véhicule n’est jamais réjouissant, céder à la panique face au malheureux évènement ne fait rien à l'affaire. La marche à suivre en cas de vol de sa voiture est pourtant simple et peut éviter bien des désagréments inutiles. Plus facile à dire qu’à faire ? Il n'empêche, Autonews reprend point par point la procédure à respecter en cas de vol, puisqu’un cadre légal précis existe pour la victime.

Après s'être assuré qu'aucune de vos connaissances n'ait déplacé votre véhicule sans prévenir et vérifié qu'il n'est pas parti à la fourrière, les procédures à suivre doivent vite s'enclencher :

- Le vol doit être déclaré sous 24h au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie la plus proche, afin d’engager le processus de recherche et d’exonérer le véritable propriétaire de toute infraction ou délit qui pourrait être commis par le voleur en possession du véhicule. Les forces de l’Ordre délivrent alors à la victime une attestation de vol en forme de procès-verbal, indispensable pour engager une procédure avec l’assurance.

- Contacter la préfecture pour faire opposition au service des cartes grises doit également s’effectuer dans ce délai maximal de 24 heures. Une simple formalité trop souvent négligée, et pourtant très utile à la progression des recherches policières.

- Le justificatif de vol doit ensuite être envoyé à votre assureur sous 48 heures, à compter de la date d’établissement du procès-verbal. Si l’assurance est contactée trop tardivement, elle a le pouvoir de refuser d'ouvrir un dossier. Une démarche simple mais qui n’est évidemment viable qu’en cas de souscription de l'assuré à la garantie contre le vol, précisée dans le contrat d’assurance.

- Si la voiture n’est pas récupérée dans ce délai de 30 jours, un expert détermine la somme que l’assurance devra rembourser, contre la remise des clefs et de la carte grise.

- En cas de récupération du véhicule après les 30 jours suivant la date du vol, l’indemnité peut être conservée par le propriétaire et le véhicule laissé à l’assureur. Sinon, la voiture revient à son ancien détenteur en échange de l’indemnité, dont les montants dus aux éventuelles réparations sont déduits.

- Enfin, si le véhicule est retrouvé dans cette fourchette des 30 jours - comme un peu plus de 85% des voitures volées -, le propriétaire récupère naturellement son bien et peut demander une expertise en cas de dégradation(s). En cas de désaccord avec l’expert, l’éventuelle contre-expertise se fera aux frais de l’assuré. Si des divergences entre les parties persistent, il reste la possibilité de faire appel à un médiateur puis, en dernier recours, celle de saisir la justice avant le délai de prescription de deux ans (toujours à compter de la date du vol).

Enfin, un conseil de simple bon sens pour éviter de se faire voler sa voiture - mais hélas pas assez respecté - ne jamais laisser ses clefs sur le contact ni aucune portière ou fenêtre ouverte sans surveillance. Les chances de remboursement seraient alors quasiment nulles.

En janvier dernier, Ségolène Royal a lancé un défi aux acteurs économiques de la Région Poitou-Charentes : une voiture à énergie électrique et à bas coût à présenter au prochain Mondial de l'auto.

Trois dossiers sur les dix déposés correspondant aux caractéristiques demandées ont été retenus :

- prix d'achat avoisinant 5 000 €.

- émission de CO2 inférieure à 60 grammes par kilomètre.

- production en circuit court régional afin de limiter l'impact sur l'environnement.

Dans un premier temps, l'objectif de cet appel à projets est de présenter un concept le plus finalisé possible au Mondial de l'Automobile à Paris du 4 au 19 Octobre 2008.

Dans un deuxième temps, ces véhicules pourront être proposées :

- à l'achat pour les particuliers, les flottes d'entreprises, les parcs des administrations et collectivités territoriales.

- en mise à disposition sous forme partagée pour faciliter la mobilité des personnes en zone rurale, en zone urbaine dense et en zone urbaine sensible (commune rurale, sorties de gare, quartiers prioritaires régionaux, etc).

Dans un souci d’amélioration de le performance environnementale des véhicules, la Commission Européenne vient d’annoncer la mise en place de deux nouvelles règles concernant les pneus, à compter de 2012.

Moins de CO2 et moins de bruit
Dans un délai de 4 ans, toutes les voitures devront impérativement être équipées de pneus à faible résistance au roulement. Ces derniers ont pour avantage de réduire la consommation de carburant, les émissions de CO2 mais aussi le bruit engendré par le frottement des pneumatiques sur la chaussée.

Surveillance imposée
La consommation des véhicules devrait également pouvoir être diminuée grâce à la généralisation des systèmes de surveillance de la pression des pneus. Une technologie relativement simple à mettre en œuvre qui n’est, à l’heure actuelle, proposée que sur les véhicules haut de gamme ou en option, et qui permet d’avertir l’automobiliste lorsque la pression des pneus est inférieure à leur pression optimale. « Des pneumatiques dégonflés peuvent entraîner jusqu’à 4% d’augmentation de la consommation de carburant tout en réduisant la durée de vie du pneu de 45%. Les pneus peuvent perdre de 3 à 6% de leur pression par mois ce que ne remarque pas nécessairement le conducteur. Des pneus dégonflés sont également un important facteur à l’origine d’accidents routiers ».

Une proposition de règlement communautaire qui fait frémir les constructeurs automobiles depuis quelques mois déjà se propose de ramener le seuil d'émission de CO2 des voitures neuves à 130 g par km, contre 160 aujourd'hui. Pour ce faire, la Commission envisage de faire payer le gramme de CO2 un prix variable selon le poids des voitures.

Le seuil serait calculé en moyenne pour l'ensemble de l'Union européenne et serait ensuite modulé par constructeur, en fonction du poids des voitures. La norme serait assortie de pénalités applicables à partir de 2012.

Les pénalités seraient fondées surtout sur le volume des ventes. Ce qui handicaperait sérieusement les constructeurs généralistes à très forts volumes, déjà obligés de répartir le surcoût de l'innovation technologique sur des véhicules dégageant moins de marge bénéficiaire.

Le mécanisme proposé par l'Union européenne conduirait à un déséquilibre. Prenons l'exemple d'une voiture populaire dépassant de peu le seuil de 130 g/km de CO2 et d'une grosse cylindrée le dépassant de beaucoup.

On pourrait penser que c'est le constructeur de la seconde qui devra verser la plus forte somme d'indemnités… Or, ce serait plutôt le contraire. On comprendra en effet que la voiture de luxe se vend peu, au contraire de la voiture populaire. La multiplication des ventes multiplie d'autant le versement de la pénalité, jusqu'à dépasser largement le montant grevant les grosses cylindrées.

Mme Fabienne Keller, sénateur UMP du Bas-Rhin, souhaite que le gouvernement français, avant l'adoption du règlement, soutienne des positions "ambitieuses et cohérentes avec le Grenelle de l'environnement" à la suite duquel est entré en vigueur le système du Bonus/Malus. Une solution "simple, claire, comprise par tout le monde, et efficace", d'après le Sénateur, "puisqu'elle a provoqué une accélération du renouvellement du parc et a eu un effet vertueux dans le choix des modèles (en faveur des petits véhicules les moins polluants)."

Rien n'est moins sûr pour les associations d'usagers et de consommateurs, ainsi que pour des milliers de familles qui regrettent qu'un autre type de modulation n'ait pas été prévu par ce dispositif national : qu'en est-il des familles nombreuses qui, par nécessité, doivent choisir de grands véhicules par constructeur plus voraces que les citadines ?

Si l'on en croit les études réalisées au moment du Grenelle de l'Environnement, les Français sont mûrs pour des actions concrètes en faveur de la protection de l'environnement. A condition que le système leur paraisse juste et équitable.